- PREAMBULE
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues d’une part entre:
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L’association TOLPAR FRANCE, qui utilise le site internet www.tolpar-france.fr, dont le siège social est situé au 41 rue abbé duplay 42230 Roche la molière
Ci après désigné ” le vendeur ” ou “Nous” et d’autre part par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.tolpar-france.fr, ci après désigné ” l’acheteur ” ou le ” client ” ou “Vous”. Toute condition non conforme à nos conditions générales que sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
1. TARIFS / PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant dans le catalogue ne sont pas contractuels.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre www.tolpar-france.fr et ses clients, non contestée dans les délais de rétractation prévus par la loi, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont présents sur le site Internet www.tolpar-france.fr dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone ou par courrier.
Le vendeur lui proposera le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l’attente du retour en stock. A défaut d’acceptation, la commande sera annulée ; dans le cas où le règlement a déjà été encaissé, le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
2. MODALITE DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre règlement :
– par carte bancaire : (Carte bleue, EuroCard, MasterCard, Visa). Dans ce cas, le paiement s’effectuera grâce à notre partenaire Stripe. Aucune information bancaire vous concernant ne transitera sur le site www.tolpar-france.fr. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le Stripe. Votre commande sera ainsi enregistrée et traitée dès la validation du paiement par le service bancaire.
– exceptionnellement par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais seront établis en conséquence. La commande sera alors traitée dans les 2 ou 3 jours après réception de votre courrier.
3. MODE DE LIVRAISON
Votre commande vous est livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande. www.tolpar-france.fr, propose un seul mode de livraison :
- La livraison Postale en Colissimo
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis grâce aux services de La Poste. Les délais dépendent par conséquent de l’acheminement du service en question (délais annoncés d’environ 48h, en jours ouvrés).
4. TARIFS DE LIVRAISON
Le prix du transport est automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article et le lieu de livraison sélectionnés dans votre panier.
Pour les zones hors Europe, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devrez alors vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Pour de plus amples informations et une tarification précise, veuillez contacter votre bureau des douanes local.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
- Modalités de livraison
Les délais indiqués sur le site et dans les conditions générales de vente sont des délais moyens. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Une commande équivaut à un lieu de livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à effectuer la livraison.
- Cas de force majeure
Certains cas de force majeure peuvent entraver le bon déroulement des livraisons. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, vol ou perte par le transporteur, les intempéries, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, toutes autres catastrophes naturelles même si les conditions d’imprévisibilité, et d’extériorité ne sont pas remplies.
Cependant si après la date limite de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure décrit précédemment, la vente pourra être annulée, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée AR. Le vendeur restituera alors le règlement au client à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
- Retour marchandise
Lors de la livraison, le client doit s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si le client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits. Dans les deux cas, il doit signaler les anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à TOLPAR FRANCE, 41 rue Abbé duplay 42230 ROCHE LA MOLIERE. En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables.
Si une anomalie est constatée, un relevé d’anomalie doit être rempli sur papier libre par le client. Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos services afin d’organiser le retour du produit ;
Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie doivent être envoyées parallèlement à apg-shop.com, par lettre recommandée AR.
6. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de paiement différé, www.tolpar-france.fr conservera la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.
7. DELAIS DE RETRACTACTATION ET REMBOURSEMENT
Le client dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations, facture d’achat et bon de retour dûment rempli. En cas d’erreur de notre part sur votre commande, le renvoi sera effectué gracieusement.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à www.tolpar-france.fr, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le service clients. www.tolpar-france.fr justifiera auprès du client l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service clients.
Pour tout article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Les frais de renvoi restant à notre charge.
En cas de demande de remboursement suite à une rétractation de votre fait, que le remboursement soit partiel ou total, celui-ci sera réalisé sur la base du montant de vos articles (montant total moins frais de traitement et de port/livraison).
Le remboursement pourra se faire sous plusieurs formes : règlement initial, recrédit de votre carte bancaire.
Tout remboursement sera effectué dès que le diagnostic de notre service clients aura été effectué.
8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par e-mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il Vous suffit de nous le signaler (en indiquant votre nom, prénom et adresse) :
• par courrier à : TOLPAR FRANCE 41 rue abbé duplay 42230 Roche la molière
09. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige le tribunal de commerce de ST ETIENNE sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.